Règlement intérieur
Préambule
Le présent règlement intérieur est établi conformément à l’article L.6352-3 du Code du travail.
Il a pour objet de préciser les règles applicables aux stagiaires suivant une formation à distance dispensée par DIGITALCHIMIST,
dont le siège social est situé 478 Rue de la Découverte – Mini Parc 3 – CS 67624 – 31676 Labège,
immatriculé sous le numéro SIRET 825 211 717 00053
et enregistré auprès de la DREETS Occitanie sous le numéro de déclaration d’activité 76 81 01561 81.
Le présent règlement s’applique à l’ensemble des stagiaires inscrits à une formation à distance.
Article 1 – Champ d’application
Le présent règlement intérieur s’applique à toutes les formations à distance proposées par DIGITALCHIMIST.
Il définit les règles relatives à la discipline, aux bonnes pratiques numériques,
à la protection des données ainsi qu’aux obligations réciproques des parties prenantes.
Article 2 – Conditions d’accès aux formations
2.1. Modalités d’inscription
L’inscription à une formation suppose l’acceptation sans réserve du présent règlement intérieur.
Elle est validée après réception du dossier complet du stagiaire
et du paiement des frais éventuels.
2.2. Accès aux plateformes et outils pédagogiques
Les formations sont dispensées via les plateformes de formation en ligne Dendreo, Dokeos et SchoolMaker.
Chaque stagiaire reçoit des identifiants personnels, strictement confidentiels,
qui ne doivent en aucun cas être partagés.
L’utilisation des outils numériques fournis doit se faire conformément aux règles établies par DIGITALCHIMIST.
En cas de problème technique, le stagiaire est invité à contacter le support technique à l’adresse :
support@digitalchimist.com.
2.3. Matériel requis
Pour suivre la formation, chaque stagiaire doit :
– maîtriser la langue française de façon opérationnelle afin de comprendre les supports et d’échanger avec les formateurs ;
– disposer d’un ordinateur et d’une connexion Internet fiable ;
– utiliser un navigateur web à jour afin d’éviter les problèmes de compatibilité ;
– assumer les coûts liés aux outils et logiciels nécessaires à son apprentissage ;
– faire preuve d’autonomie dans la gestion de son apprentissage et le respect des échéances.
Article 3 – Règles de discipline
3.1. Comportement attendu
Les stagiaires doivent respecter les formateurs, les autres stagiaires
ainsi que l’ensemble des membres de l’organisme de formation.
Tout comportement inapproprié, injurieux ou discriminatoire est strictement interdit.
3.2. Engagement et assiduité
Les stagiaires s’engagent à suivre la formation selon les modalités précisées lors de l’inscription.
Un suivi des connexions et des participations peut être effectué afin d’attester de la présence.
En cas d’absence prolongée non justifiée,
DIGITALCHIMIST se réserve le droit de suspendre l’accès à la formation.
3.3. Fraude et plagiat
Toute tentative de fraude ou de plagiat sera sanctionnée.
Les travaux rendus doivent être réalisés par le stagiaire lui-même,
sauf indication contraire expresse du formateur.
Article 4 – Bonnes pratiques numériques et cybersécurité
4.1. Protection des données personnelles
Conformément au RGPD, les données des stagiaires sont traitées exclusivement dans le cadre de leur formation
et ne sont pas partagées avec des tiers non autorisés.
Pour toute demande relative aux données personnelles,
le stagiaire peut contacter :
support@digitalchimist.com.
4.2. Sécurisation des accès
Les identifiants et mots de passe fournis aux stagiaires sont strictement personnels
et ne doivent être communiqués à aucun tiers.
Le stagiaire s’engage à utiliser un mot de passe sécurisé
et à se déconnecter après chaque session.
Toute tentative de piratage ou d’utilisation abusive des ressources de formation
est passible de sanctions.
Article 5 – Bien-être numérique et prévention des risques
Il est recommandé aux stagiaires de prendre des pauses régulières
afin d’éviter la fatigue visuelle et les troubles musculosquelettiques.
L’ergonomie du poste de travail doit être adaptée
afin d’assurer un confort optimal.
En cas de difficulté à suivre la formation pour des raisons de santé,
le stagiaire est invité à en informer DIGITALCHIMIST.
Article 6 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus pédagogiques mis à disposition
(cours, vidéos, supports PDF, quiz, etc.)
est protégé par les droits d’auteur
et demeure la propriété exclusive de DIGITALCHIMIST.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation expresse est strictement interdite
et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
Article 7 – Modalités de réclamation et de médiation
En cas de litige, le stagiaire peut adresser une réclamation
via l’option « Signalement / Suggestion » accessible depuis son extranet Dendreo.
À défaut de résolution amiable,
le stagiaire peut saisir le médiateur de la consommation suivant :
C&C-Médiation
37 rue des Chênes – 25480 Miserey-Salines
Site web :
www.mediateurconso-bfc.fr
Article 8 – Sanctions en cas de non-respect du règlement
Le non-respect des dispositions du présent règlement peut entraîner :
– un avertissement écrit ;
– une suspension temporaire de l’accès à la formation ;
– une exclusion définitive sans remboursement en cas de faute grave
(fraude, plagiat, harcèlement, etc.).
Toute sanction est notifiée par écrit au stagiaire,
qui peut présenter ses observations avant toute décision définitive.
Article 9 – Acceptation du règlement intérieur
Chaque stagiaire doit confirmer son acceptation du présent règlement
en cochant la case prévue à cet effet lors de son inscription.
Tout accès à la formation vaut acceptation pleine et entière du règlement intérieur.
Validation et mise à jour
Le présent règlement est en vigueur à la date indiquée ci-dessus.
Il peut être modifié à tout moment par DIGITALCHIMIST.
Toute mise à jour sera portée à la connaissance des stagiaires.
Dernière mise à jour : 05/01/2026