à destination de nos apprenants
Préambule
Digitalchimist est un organisme de formation dont la déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro 825 211 717 000 12 auprès du Préfet de la Région d’Occitanie (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).
Le présent Règlement intérieur est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et des articles R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail, ainsi qu’aux dispositions de la Loi n°2018-771 du 05 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel dans son article 24, et du Décret n°2019-1143 du 7 novembre 2019 relatif aux dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d’apprentis et aux obligations des organismes prestataires d’actions de développement des compétences. Il s’applique à tous les apprenants qui s’inscrivent sur un parcours de formation de l’école Digitalchimist (ci-après « les Apprenants » dénommés collectivement ou « l’Apprenant » dénommé individuellement) et ce pour la durée de la formation suivie.
Ce Règlement Intérieur est disponible et consultable par tout Apprenant avant son entrée en formation sur le site internet de Digitalchimist (https://digitalchimist.com/).
L’école Digitalchimist constitue une communauté. Un respect et une confiance réciproques doivent être à la base des relations entre l’administration, les formateurs et les Apprenants. Ces derniers doivent contribuer au bon renom de Digitalchimist. Tout manquement caractérisé au Règlement Intérieur, toute activité portant atteinte à la vie de l’école et de ses programmes ou à leur crédibilité, leur rayonnement ou leur notoriété, pourra donner lieu à des sanctions.
Le présent règlement s’applique à tous les Apprenants, qui suivent un ou plusieurs parcours de formation chez Digitalchimist et sur ses plateformes.
Les dispositions du Règlement intérieur ont vocation à s’appliquer à chacun des Apprenants. Quel que soit son statut – en formation initiale, apprenti, stagiaire de la formation professionnelle ou continue, candidat en validation des acquis de l’expérience – et par le seul fait qu’il s’inscrive et intègre l’un des programmes de formation de Digitalchimist, tout Apprenant s’engage à respecter le présent Règlement.
Les règles édictées dans le Règlement intérieur complètent les Conditions Générales de Vente, la Politique de protection des données personnelles, les Conditions Générales d’Utilisation.
Le règlement intérieur vise à réguler les rapports entre les membres de la communauté éducative de Digitalchimist afin de permettre les meilleures conditions de travail à l’ensemble des Apprenants, propices à la réussite de leur formation, et ce, en prenant en compte les particularités de l’enseignement dispensé essentiellement à distance, en ligne sur les plateformes de Digitalchimist.
Article 1. Règles de fonctionnement
1.1 Principes essentiels
Les espaces éducatifs de Digitalchimist reposent sur les valeurs et les principes suivants, dont le respect s’imposent à tous, de tolérance, d’entraide, de bienveillance, de courtoisie, de civilité et de savoir-vivre ensemble, de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, à la protection contre toute forme de violence verbale, morale, psychologique, ou physique.
L’usage de la violence, sous quelque forme que ce soit, est interdit et ne sera pas toléré au sein des espaces en ligne ou hors ligne de Digitalchimist.
Les Apprenants sont ainsi invités à participer aux différents espaces communautaires de Digitalchimist (dont les forums), en respectant les valeurs et principes évoqués ci-avant ainsi que la législation en vigueur. Les Apprenants doivent également se conformer aux dispositions de la Charte de Bonne Conduite.
1.2 Organisation des formations
Chaque Parcours peut comporter :
- Des contenus E-learning mis à disposition.
- Des heures d’entretien individualisées.
- Des cours collectifs
- Un certain nombre de projets que l’apprenant doit valider.
Pour valider sa formation, l’Apprenant doit se conformer aux exigences du Certificateur :
Pour certains certificats ou titres
- L’apprenant doit réaliser la totalité des projets composant sa formation et les faire valider, une première fois, par son mentor.
- Lorsque le projet l’exige, valider auprès du mentor validateur, la totalité des compétences indiquées dans les projets lors d’une soutenance ultérieure, réalisée en visioconférence. Cette soutenance est enregistrée et sauvegardée dans le dossier de l’apprenant.
- L’apprenant doit soumettre et faire valider son portfolio auprès du jury du titre.
- L’apprenant doit passer un examen en face à face ou via une plateforme pour être évalué.
- Quelque soit la modalité d’examen, la décision est souveraine.
1.3 Modalités Jury
2.3.1 Composition du jury
Le jury est composé de professionnels du secteur et de représentants Digitalchimist. Il se réunit, physiquement ou à distance, de façon synchrone ou asynchrone, pour délibérer au vu des dossiers de chaque candidat au diplôme. Les dossiers de chaque candidat doivent être composés par les éléments exigés par le certificateur.
Voici un exemple des éléments qui peuvent être attendus :
- Une présentation du profil de l’apprenant ;
- L’ensemble des compte-rendus de suivi rédigés par les mentors sur la progression et l’assiduité de l’apprenant ;
- Tous les projets de l’apprenant composés de : soutenances vidéos enregistrées, les livrables réalisés et les commentaires du mentor ayant validé la soutenance ;
- Dossier ;
- Rapport.
1.4 Equipement nécessaire
Les enseignements Digitalchimist étant dispensés majoritairement en ligne, chaque Apprenant doit obligatoirement avoir accès à un réseau internet de qualité suffisante permettant d’effectuer des visioconférences sans interruptions, avoir en sa possession une webcam ainsi qu’un micro permettant de réaliser les sessions en ligne dans des conditions optimales.
Un aménagement est prévu pour les Apprenants en situation de handicap.
1.5 Modalités de l'accompagnement pédagogique Mentorat
Il existe plusieurs modalités d’accompagnement.
Toutes les formations ne bénéficient pas systématiquement d’un mentorat.
Si l’apprenant bénéficie de sessions de mentorat, ces dernières se déroulent majoritairement par le biais d’une visio-conférence, impliquant pour l’apprenant l’obligation pour chaque session et soutenance d’avoir en sa possession une webcam et un micro opérationnels. Pour les Apprenants justifiant d’une situation de handicap, une soutenance pourra être organisée en audio-conférence.
Pour des raisons pédagogiques et d’obligation de conformité, nous sommes tenus d’enregistrer les sessions de mentorat. En acceptant le mentorat, l’apprenant accepte que ses sessions de mentorat puissent être filmées. Ces enregistrements seront destinés exclusivement à des usages internes et propres à Digitalchimist.
Les Apprenants doivent appliquer les règles de ponctualité, civilité, et se présenter dans un environnement direct adapté, un langage et avec une tenue vestimentaire corrects à toutes les sessions de mentorat ainsi qu’aux soutenances et autres intéractions avec les équipes de Digitalchimist.
1.6 Modalités de contrôle continu des connaissances
Certains parcours de formation impliquent un contrôle continu des connaissances. C’est dans ce cadre que Digitalchimist organise des sessions de soutenance. Ces dernières sont enregistrées et conservées pendant toute la durée de la formation dans l’objectif de servir comme moyen de contrôle continu de la formation. Elles seront présentées et visionnées par les membres du jury final de diplomation. Elles constituent le dossier académique de l’apprenant.
1.7 Arrêt et suspension des formations
En cas d’arrêt anticipé de la formation ou de suspension de la formation, l’apprenant doit en notifier son Mentor ou le cas échéant de la personne chargée du suivi des apprenants. Le nom et les coordonnées de cette personne seront données à l’apprenant lors de son intégration dans l’un de nos programmes.
Dans le cas d’une suspension longue (d’une durée supérieure à 15 jours continus), l’apprenant doit également en faire mention au Service Pédagogique, via l’email : formations@digitalchimist.com
Les Apprenants financés par un organisme de financement tel que Pôle Emploi, Opco, Transitions pro, ou autres n’ont pas la possibilité de faire de pause sans en référer préalablement à leur organisme de financement. Un accord écrit officiel de l’organisme de financement sera obligatoire pour que Digitalchimist prenne en considération ladite pause et que le report de la durée équivalente à la période de suspension en fin de la formation soit effectif.
1.8 Demande de changement de formation
Toute demande de changement de parcours doit être préalablement soumise à Digitalchimist via un email à formations@digitalchimist.com, après consultation obligatoire du mentor si l’apprenant à souscrit un parcours de formation en impliquant un. La demande sera étudiée au cas par cas. Si la demande de changement de parcours est validée, le changement prendra effet au minimum 7 jours ouvrés après l’acceptation.
Les Apprenants qui sont financés par un organisme financeur tiers doivent au préalable faire une demande de changement de parcours auprès de leur organisme financeur. Le changement de parcours ne pourra être effectif sans accord écrit officiel de l’organisme.
Article 2. Obligations des Apprenants
2.1 Assiduité
L’apprenant est tenu à une obligation générale d’assiduité.
Il se doit de réaliser son parcours de formation dans les dates validées lors de sa candidature à une de nos formations.
2.2 Participation obligatoire aux séances de mentorat des parcours
Certains parcours nécessitent que l’apprenant soit suivi par un mentor. Dans ce cas, l’apprenant doit être présent à toutes les sessions de mentorat.
En cas d’absence à une session de mentorat :
- L’apprenant doit impérativement prévenir son mentor plus de 24h à l’avance, en justifiant son absence afin de pouvoir reporter la session, si possible dans la même semaine ou la semaine suivante. Ce report de session peut aboutir à programmer 2 sessions de mentorat dans une même semaine, ce à quoi l’apprenant devra se conformer.
- Si l’apprenant ne prévient pas ou prévient moins de 24h avant la session programmée, celle-ci sera considérée comme une absence non-justifiée et ne sera pas reportée, sauf cas exceptionnel soumis à l’autorisation préalable du Service Scolarité de Digitalchimist. Est considérée comme une “absence non autorisée”, toute session annulée par l’apprenant moins de 24 (vingt-quatre) heures avant la session ou un retard de plus de 15 (quinze) minutes lors d’une session.
Dans les 2 cas cités ci-dessus, l’apprenant doit envoyer un email au mentor afin de le tenir informé des raisons de l’absence (avant et/ou après la session programmée) et, le cas échéant, re-programmer une session avec le Mentor dans les sept (7) jours de l’absence.
Après trois absences non autorisées consécutives de l’apprenant, le Conseil de discipline pourra prononcer une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion de celui-ci de la formation.
2.3 Implication
Digitalchimist a pour ambition de former des personnes pour leur permettre d’atteindre leurs objectifs. En vue du succès de leur formation, les Apprenants se doivent de fournir un travail régulier tout au long de leur formation, dont la réalisation des projets, la réalisation de travaux pratiques, de réaliser des contrôles continus. Les apprenants doivent respecter les engagements pris avec l’école et leurs mentors..
L’apprenant devra aussi se soumettre au contrôle des connaissances selon les modalités exigées par le certificateur.
En cas de non respect des dispositions du présent article le Conseil de discipline pourra prendre des sanctions disciplinaires à l’encontre de l’apprenant.
2.4 Règles d'hygiène et de sécurité
Dans le cas où une partie du parcours de formation suivie par l’Apprenant se déroulerait hors d’une Plateforme de formation de Digitalchimist, dans un établissement physique ou une entreprise dotée d’un règlement intérieur conformément à la première loi Auroux du 4 août 1982, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables à l’Apprenant seront celles dudit règlement, auquel l’Apprenant devra se conformer.
2.5 Assurance responsabilité civile
Tout Apprenant, quelle que soit sa nationalité, doit pouvoir justifier d’une assurance responsabilité civile lui permettant de couvrir les dégâts dans le cadre des activités liées à sa qualité d’Apprenant (rencontres, ateliers, conférences, stage, etc.). Cette garantie doit être valable dans tous pays où l’Apprenant pourra effectuer une partie de sa formation.
2.6 Respect de la propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus accessibles sur les plateformes de Digitalchimist sont protégées par la réglementation régissant les droits d’auteur et ne peut être utilisée autrement que dans les conditions de la licence Creative Commons « CC BY-NC-SA 4.0 » dite « Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Partage dans les mêmes Conditions 4.0 »
Il est formellement interdit de recopier intégralement ou partiellement un texte, des photos, le travail d’autrui sans faire référence à la source d’origine.
Si une reproduction illégale devait être constatée, le Conseil de discipline se saisira automatiquement du dossier et appliquera une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion de la formation.
De même, si un cas de triche ou de reproduction du travail d’un autre Apprenant était avéré, le Conseil de discipline se saisira automatiquement du dossier et appliquera une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion de la formation.
2.7 Plagiat et fraude
Déclaration sur l’honneur contre le plagiat
Par le présent Règlement intérieur, l’Apprenant déclare sur l’honneur que chacun de ses travaux réalisés à domicile, comme le dossier professionnel, le dossier stratégique ou le mémoire à titre d’exemples, ne sont pas des plagiats (tel que défini ci-dessous). Il est informé des sanctions qui en découlent en cas de non-respect.
Plagiat
La contrefaçon est l’appellation juridique du plagiat, sa version condamnable. À ce titre, elle constitue un délit. L’article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle en précise la nature : il s’agit de « toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits d’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi ». Elle est susceptible de donner lieu à des sanctions civiles et pénales.
De ce fait, le plagiat consiste à copier, contrefaire ou falsifier un document sujet à une évaluation et d’utiliser en tout ou partie, l’œuvre d’autrui ou des passages tirés de celle-ci, sans les identifier expressément comme citations et dans l’intention de les faire passer pour siens.
De même, lorsque vous reprenez « mot pour mot » un passage d’un auteur, il faut impérativement le signaler avec des guillemets et indiquer en bas de page la source ainsi que son numéro de page.
Chaque source doit être citée dans les dossiers et travaux remis par les Apprenants, une bibliographie complète doit être fournie avec les projets de recherche, dossiers et mémoires.
Il est également interdit :
De paraphraser un concept, une recherche ou interpréter les idées verbales ou écrites d’une tierce personne sans la citer ni sans identifier la source,
De présenter des données de recherche qui ont été falsifiées ou inventées de toute pièce,
De présenter sans l’autorisation préalable des professeurs concernés le même travail ou une partie importante d’un même travail dans plus d’un cours.
Les projets de groupe sont soumis aux mêmes règles d’intégrité intellectuelle et tous les membres d’un groupe de travail doivent accorder une attention particulière à ce que le groupe respecte ces règles. En cas de non−respect, l’ensemble du groupe est considéré comme solidaire et se verra sanctionné.
Le détournement de données d’autrui par vol de fichiers ou supports informatiques de stockage se verra sanctionné au même titre que le plagiat. De façon générale, tout Apprenant s’engage à ne pas falsifier une évaluation pédagogique (note, bulletin, etc.) ou entreprendre une action dans ce but, et à ne pas utiliser une pièce justificative contrefaite.
Digitalchimist utilise le logiciel COMPILATIO, découvrez la démarche de cet éditeur dans la prévention et la détection du plagiat sur www.compilatio.net.
Dans la transmission de ses valeurs fondamentales et dans sa lutte contre le plagiat, Digitalchimist a décidé d’étendre et de systématiser l’utilisation du logiciel anti-plagiat COMPILATIO, système entièrement automatisé permettant de comparer les travaux à une base de données existante. Ce système compare les travaux des Apprenants avec des sources englobant trois domaines centraux, à la fois à l’échelle nationale et internationale : internet, travaux publiés et contenus produits par d’autres. COMPILATIO est une base de données, sécurisée et en ligne, exponentielle, à savoir que tout document analysé est automatiquement ajouté à la base de données. Les enseignants peuvent ainsi analyser tous les dossiers et mémoires rendus par les Apprenants afin de déterminer les éléments plagiés entre Apprenants ou depuis internet.
Vous trouverez ci-dessous l’échelle des sanctions appliquées en cas de plagiat avéré, non cité comme une source référencée, dans tous travaux remis par l’Apprenant.
Tableau des sanctions liées au plagiat
Fraude
Toute fraude, tentative de fraude (avant ou pendant une épreuve) ou perturbation du déroulement d’une épreuve surveillée (en présentiel ou à distance via une plateforme dédiée), n’est pas compatible avec l’éthique deDigitalchimist. Quiconque sera pris en flagrant délit de fraude ou de tentative de fraude à un contrôle écrit ou examen sera averti. Son évaluation sera mise à part et fera l’objet d’un rapport de surveillance de la part du surveillant fournissant les détails de l’incident. Il sera convoqué par la Direction pédagogique et se verra appliquer les sanctions définies dans le présent Règlement intérieur. Toute récidive fera l’objet d’une convocation devant le Conseil de Discipline, lequel décidera des sanctions à appliquer.
Communication des corrigés types à des tiers
Les Apprenants qui ont effectué une évaluation dont ils ont eu un corrigé type sont tenus de garder ce corrigé type pour leur seul usage. Les sujets et les corrigés d’évaluation sont la propriété intellectuelle de DigitalchimistI et ne doivent pas être partagés via les réseaux sociaux publics ou les outils de communication des plateformes de formation Digitalchimist, ni par n’importe quel autre moyen.
2.8 Interdiction de la violence et respect d'autrui
Digitalchimist est engagé contre toute forme de violence et milite pour le respect d’autrui.
Tout comportement jugé injurieux, calomnieux, xénophobe, raciste, diffamatoire, obscène, sexiste, homophobe, menaçant, illégal ou plus généralement considéré comme inacceptable par Digitalchimist entraînera immédiatement une procédure disciplinaire et une possible exclusion de la formation suite à la décision du Conseil de discipline et éventuellement une procédure pénale.
Article 3. Discipline
3.1 Conseil de discipline
Composition
Chaque Conseil de discipline pourra être constitué des personnes suivantes :
- Directeur·rice pédagogique, président du Conseil de discipline
- Responsable pédagogique du parcours/ de la formation
- Un représentant Apprenant (à titre consultatif et sur invitation de l’apprenant)
Tout Conseil de discipline se tiendra à distance, par système de visioconférence. Les convocations sont adressées par e-mail aux Apprenants au moins 3 jours avant la tenue de la séance du conseil.
Décisions du Conseil de discipline
La décision du Conseil de discipline sera communiquée par lettre recommandée avec accusé réception à l’apprenant au plus tôt dans les deux jours suivant le conseil et au plus tard dans les 15 jours après l’entretien. La décision du Conseil de discipline n’est pas susceptible d’appel.
Toute décision disciplinaire du Conseil sera également transmise aux organismes officiels (Pôle Emploi, Opco…) dans le cas d’une prise en charge de la formation, qu’elle soit partielle ou totale et à l’employeur en cas d’action de formation dans le cadre du plan de formation d’une entreprise.
3.2 Procédure et mesures disciplinaires
Tout manquement de l’apprenant à l’une des obligations du présent règlement intérieur ou bien s’il est auteur ou complice d’une fraude ou tentative de fraude commise à l’occasion d’une soutenance pourra faire l’objet d’une procédure.
Aucune sanction ne peut être infligée à un Apprenant sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Tout Apprenant convoqué en Conseil de discipline a le droit de se faire assister par un représentant Apprenant qui se trouve dans le même parcours de formation. Cette mention figure impérativement sur les convocations ainsi que la date, l’heure et le lieu de l’entretien.
Pour le cas où l’apprenant ou son représentant serait absent à la convocation du Conseil de discipline, ce dernier se tiendrait tout de même, sauf en cas de force majeure (accident, maladie, décès d’un proche de descendance ou d’ascendance directe) qui devrait être prouvé par un document officiel (justificatif d’hospitalisation, arrêt maladie, faire-part de décès).
Lorsque le/la Directeur·rice Pédagogique ou son représentant envisage de prendre une sanction, qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un Apprenant dans une formation, il peut convoquer une réunion du Conseil de discipline.
Le Conseil de discipline convoque l’apprenant en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par email ou remise à l’intéressé contre décharge.
Le Conseil de discipline indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications de l’apprenant.
Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :
Article 4. Conditions et modalités d’inscription aux examens et concours
4.1 Pour les formations Métiers (formations ne débouchant pas sur une certification professionnelle ou un diplôme d’État)
À l’issue de sa formation, l’Apprenant pourra faire valider ses connaissances en participant à un examen en ligne organisé par Digitalchimist. La présentation à l’examen n’est pas obligatoire.
L’Apprenant pourra s’inscrire à l’une des deux sessions d’examen organisées par Digitalchimist chaque année. Le choix de la session est établi au démarrage de la formation avec le conseiller en formation et figure dans le Contrat.
Digitalchimist informera l’Apprenant de la date et de l’heure de réalisation de l’examen en ligne au moins un mois avant la date de celui-ci.
En cas d’incident(s) de paiement non résolu(s) à la date de l’examen lié(s) au non-respect des échéances de règlement des frais de formation figurant dans le Contrat, Digitalchimist se réserve le droit de ne pas donner accès à la session. L’Apprenant sera alors convoqué à la session suivante, sous réserve du paiement intégral des sommes dues à la nouvelle date d’examen.
Sous réserve de réussite à l’examen en conformité avec le Règlement intérieur, la délivrance du Certificat par Digitalchimist se fera dans un délai maximal de 3 mois et sous réserve des mêmes conditions de paiement évoquées dans le paragraphe précédent, organisant l’accès à l’examen.
4.2 Pour les préparations aux Diplômes d'État
Il est de la responsabilité de l’Apprenant de s’inscrire aux sessions d’examens via le portail dédié du Rectorat dont dépend son domicile. En aucun cas, la responsabilité de Digitalchimist ne saurait être engagée en cas de non-inscription dans les délais imposés par le Rectorat. Digitalchimist mettra tout en œuvre pour informer, faciliter et accompagner l’inscription à l’examen de l’Apprenant.
Dans le cadre de l’alternance, c’est l’employeur qui doit veiller à l’inscription et à la participation de l’Apprenant aux épreuves du diplôme d’État sanctionnant la qualification professionnelle prévue par le contrat. En cas de difficulté ou de non-inscription de l’Apprenant, la responsabilité de l’employeur est engagée. L’Apprenant s’engage à fournir à Digitalchimist la preuve de son inscription aux dites épreuves.
4.3 Pour les préparations d'un Titre ou d’un bloc de compétences de Titre inscrit au RNCP ou d’une certification inscrite au Répertoire Spécifique
À l’issue de la formation, l’Apprenant valide ses connaissances et compétences en participant à une session d’examen organisée par Digitalchimist et ses partenaires. Le choix de la session de présentation est établi au démarrage de la formation avec le conseiller en formation et figure dans le Contrat. Exception faite pour l’alternance où la session d’examen coïncide avec la date de fin du Contrat.
Les modalités de certification (durée, lieu, – en ligne, en présentiel ou en mixte -, dates, nombre de jours, conditions d’assiduité et d’avancement dans la préparation…) seront communiquées à l’Apprenant au cours de la formation. Les frais de déplacement et d’hébergement éventuels résultant de la présentation à l’examen resteront à la charge de l’Apprenant.
Digitalchimist adressera à l’Apprenant un formulaire d’inscription aux sessions de certification qui sera à compléter et à retourner au plus tard 2 mois avant la date de la session concernée.
Sous réserve de réussite à l’examen en conformité avec le Règlement intérieur, la délivrance du Titre par le Certificateur, tiers de Digitalchimist, est soumise aux conditions définies dans le cadre du référentiel de certification du Titre concerné et sous réserve des mêmes conditions de paiement évoquées dans le paragraphe 3.1.
Dans le cadre de l’alternance, c’est l’employeur qui doit veiller à l’inscription et à la participation de l’Apprenant aux épreuves du Titre inscrit au RNCP sanctionnant la qualification professionnelle prévue par le contrat. En cas de difficulté ou de non-inscription de l’Apprenant, la responsabilité de l’employeur est engagée. L’Apprenant s’engage à fournir à Digitalchimist la preuve de son inscription aux dites épreuves.
4.4 Pour les formations préparant à un concours
Il est de la responsabilité de l’Apprenant de s’inscrire aux sessions de concours nationaux dont les dates sont fixées par l’État.
Dans le cas de préparation à certains concours, les dates sont fixées par des écoles tierces à Digitalchimist préparant à la formation visée par le concours. L’Apprenant doit se renseigner auprès d’elles pour connaître l’agenda et procéder à son inscription.
4.5 Pour les formations préparant à un examen en ligne hors session de juin et décembre
Pour les formations n’aboutissant pas à des épreuves collectives, mais à des examens en ligne accessibles à l’unité par chaque Apprenant (certificat école, certification de bloc de compétences…), ce dernier bénéficie d’une durée de formation fixe figurant à son Contrat.
Il lui incombe de s’inscrire via l’espace dédié depuis sa plateforme de formation en ligne et de présenter l’examen en ligne avant la fin de sa formation.
4.6 Examens, dispenses et relations auprès des autorités compétentes
Les conditions de prérequis d’accès aux épreuves sont explicitées dans le Programme de formation joint au Contrat. L’Apprenant doit en prendre connaissance et retourner un exemplaire signé à Digitalchimist avec son Contrat.
Pour les Apprenants en alternance, c’est le dernier diplôme ou titre déclaré dans le formulaire type CERFA qui fait foi en termes de prérequis.
En outre, Digitalchimist met à disposition, sur demande, la liste des dispenses ou équivalences, accordées par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, sur les diplômes ouvrant droit à dispense dans le cadre de la formation souhaitée dispensée par Digitalchimist.
L’Apprenant est responsable des informations fournies lors de son inscription aux épreuves organisées par les autorités compétentes (Rectorat de son académie, Certificateur d’un Titre, Centre de concours…) notamment des informations concernant ses justificatifs officiels détenus (diplômes, titres, blocs de compétences, VAE…) et des dispenses potentielles.
Si les justificatifs officiels annoncés par l’Apprenant, lors de son inscription aux services de Digitalchimist, ne sont pas réellement détenus ou ne confèrent pas à l’Apprenant la possibilité de se présenter aux épreuves préparées, Digitalchimist ne sera pas responsable du refus d’inscription. Il est donc conseillé à l’Apprenant de valider auprès des autorités compétentes et des services de Digitalchimist les bonnes conditions d’accès aux épreuves.
Article 5. Règlement des examens
5.1 Convocation aux examens de titre RNCP
Les convocations aux épreuves organisées par Digitalchimist sont transmises au moins un mois avant les épreuves via la messagerie privée de la Plateforme et / ou l’adresse email personnelle de l’Apprenant.
Si les épreuves sont composées d’écrits et d’oraux, l’envoi de la convocation peut se faire en 2 fois, la première pour l’écrit, la seconde pour l’oral une fois la disponibilité des jurys arrêtée.
5.2 Déroulement des examens
Les conditions matérielles de déroulement des épreuves – durée, documentation personnelle de l’Apprenant, matériels et supports informatiques autorisés, etc. – sont préalablement portées à la connaissance des Apprenants et rappelées sur la plateforme de formation à distance.
Les Apprenants doivent respecter les horaires, la régularité des épreuves ainsi que toute règle annoncée au moment de l’examen.
Les horaires de composition fixés par la Direction Pédagogique de Digitalchimist devront être strictement respectés.
Tout Apprenant qui horodate sa présence à une épreuve est considéré comme ayant participé à l’examen.
A chaque début d’épreuve, l’Apprenant présentera sa pièce d’identité au surveillant, l’entrée dans la salle d’examen vaut pour horodatage de sa présence à l’épreuve.
Sauf adaptation mise en œuvre dans le cadre de l’aménagement nécessaire au handicap, aucune sortie temporaire n’est autorisée pendant la première heure. Toute sortie à l’issue de cette première heure devient définitive.
L’Apprenant suit les instructions qui lui sont données durant les épreuves et ne peut rendre son évaluation qu’avec les documents fournis par Digitalchimist.
Tout Apprenant se présentant après l’ouverture de la salle n’est admis à composer qu’à titre conditionnel et ne bénéficie d’aucune prolongation. Les retards peuvent, le cas échéant, être soumis à l’appréciation du jury qui pourra attribuer la note de zéro.
L’utilisation d’une calculatrice (simple ou programmable) est autorisée.
Les écouteurs et casques anti-bruit sont interdits durant les écrits. Par ailleurs, tous les Apprenants portant un appareil auditif doivent en porter connaissance auprès de la Direction Pédagogique de Digitalchimist.
Tout Apprenant qui ne participe pas à une épreuve sans justificatif considéré comme valable par la Direction Pédagogique de Digitalchimist est considéré comme absent.
Toute personne – que ce soit la Direction de Digitalchimist, le personnel administratif, les animateurs, professeurs, conférenciers et employés du Groupe Digitalchimist – ayant des motifs raisonnables de penser qu’un Apprenant est en infraction par rapport au déroulement d’un examen, est autorisée à demander à cet Apprenant de cesser ses agissements fautifs, d’obtenir l’identité de la personne soupçonnée de l’infraction et des témoins, et s’il y a lieu de se faire remettre provisoirement tout objet lié à l’infraction lorsqu’un tel geste est nécessaire pour s’assurer que l’infraction cesse ou pour en établir la preuve ultérieurement.
Elle en réfère ensuite à la Direction Pédagogique de Digitalchimist qui va enclencher le processus disciplinaire adapté à l’infraction commise et en conformité avec le présent Règlement intérieur.
Tout Apprenant faisant usage de son téléphone portable pendant une évaluation ou faisant appel à une personne tierce, et ce quelle qu’en soit la raison, se verra attribuer une note de 00/20 à l’évaluation. Toute récidive fera l’objet d’une convocation devant le Conseil de Discipline, lequel décidera de la sanction à appliquer en fonction de la gravité des faits reprochés et avérés.
5.3 Réclamations
Les demandes de révision de notes ou de nouvelle correction des copies doivent être effectuées auprès du Service pédagogique uniquement dans les cas des évaluations, et auprès du Service examen à la réception du bulletin de notes pour les examens. Il ne convient pas de solliciter directement le correcteur pour demander une quelconque modification de sa note.
Toutes les réclamations doivent être formulées par écrit, en lettre recommandée avec avis de réception auprès de Digitalchimist – Service examens – 3 Chemin de Rieutort 31350 Cardeilhac , et adressées dans les 15 jours qui suivent la communication des résultats. Toute demande effectuée passé ce délai ne sera pas prise en compte.
5.4 Consultation
Les Apprenants pourront, en formulant leur demande par écrit, consulter leurs évaluations, si le parcours de formation l’autorise. Les Apprenants peuvent, à titre exceptionnel, demander une seconde correction par un tiers, désigné par la Direction Pédagogique qui peut ou non donner suite à la demande après étude de la situation.
Dans ce cas, la note retenue sera celle apposée par le second correcteur qu’elle soit supérieure ou inférieure à la première notation. La seconde note sera ferme et définitive.
Toute demande de consultation doit être formulée par écrit, en lettre recommandée auprès de Digitalchimist – Service examens – 3 Chemin de Rieutort 31350 Cardeilhac, et adressée dans les 15 jours qui suivent la communication des résultats. Toute demande effectuée passé ce délai ne sera pas prise en compte.
Article 6. Validation des parcours de formation
Le travail de l’Apprenant et les connaissances acquises dans chaque matière sont évalués tout au long de l’année via le contrôle continu d’une part et via l’examen d’autre part.
6.1 Contrôle continu
Le contrôle continu a pour objectif de permettre à l’Apprenant de mesurer ses progrès dans le processus d’acquisition des connaissances et des compétences. En fonction de la certification finale, les évaluations effectuées dans le cadre du contrôle continu peuvent être obligatoires et entrer en compte dans l’attribution de la certification. Le détail des modalités et critères d’évaluation des contrôles continus obligatoires sont répertoriés dans le guide de formation de chaque parcours.
Dans le cadre de la commission d’attribution des titres dont Digitalchimist est certificateur, la moyenne du contrôle continu peut être modifiée dans une fourchette de + ou – 0,5 point par la Direction Pédagogique Digitalchimist ou la commission d’attribution pour tenir compte de l’assiduité, de la participation et du comportement de l’Apprenant.
6.2 Examen / Certification
L’évaluation des connaissances et compétences acquises à l’issue d’un parcours de formation repose sur les modalités et critères d’évaluation précisés dans le guide de formation dudit parcours, et conformément au référentiel de compétences de la certification professionnelle déposé auprès de France Compétences.
Les notes ne sont pas divulguées avant validation par le jury.
6.3 Rattrapages
Tout Apprenant bénéficie d’un droit à rattraper la ou les épreuves auxquelles il a échoué dans le cadre de la session suivante mise en place par Digitalchimist, sauf s’il a été placé en situation de renvoi ou d’interdiction de rattrapage par le jury, notamment à la suite d’un Conseil de Discipline.
A l’issue du rattrapage, la moyenne de la matière comprend :
La note d’examen obtenue en rattrapage
La moyenne du contrôle continu obtenue durant le parcours de formation, dès lors que celle-ci est supérieure ou égale à 10/20 et si le contrôle continu constitue un élément d’attribution.
6.4 Système de notation
Pour les Diplômes d’État : l’attribution du Diplôme est basée sur les résultats obtenus aux examens finaux passés par l’Apprenant en tant que candidat libre ou candidat de la formation professionnelle continue. L’Apprenant est en charge, conformément au point 3.2. du présent Règlement, de son inscription auprès du Rectorat.
Pour les Titres inscrits au RNCP : le système de notation des Titres est adapté à la spécificité du certificateur et aux recommandations de France Compétences. Le guide de formation de chaque formation précise le système de notation.
Article 7. Possibilité de report de la formation
La poursuite normale du parcours de formation peut être interrompue temporairement ou définitivement pour des motifs attenants au choix de l’Apprenant, selon la Garantie réussite figurant dans son Contrat ou sa Convention de formation professionnelle.
Dans le cas où l’Apprenant ne sollicite pas le report de sa formation auprès du Service pédagogique, ses accès à la plateforme prennent fin à la date prévue dans le planning de formation.
Le report peut être demandé dans les 6 mois suivant la fin du planning de formation, l’Apprenant sera alors associé à une nouvelle « Promotion de passage d’examen ».
Le redoublement n’existe pas par définition chez Digitalchimist puisque le planning de formation est ajustable au rythme d’apprentissage de chaque individu.
Dans le cadre d’un financement tiers (OPCO, entreprise, Régions, Pôle emploi, CPF, etc.), l’Apprenant doit maintenir l’assiduité préconisée dans son Contrat ou sa Convention de formation :
En cas de non-respect de l’assiduité, il devra tout de même passer l’examen à la session initialement prévue dans son Contrat ou sa Convention de formation.
Si l’assiduité a été respectée, et sous réserve d’accord de la Direction Pédagogique,le report de 12 mois ou 5 ans selon les formations éligibles, sous condition que les heures de connexion soient réalisées et que l’Apprenant se soit présenté à l’examen suite à sa convocation.
Pour les Apprenants en alternance :
L’apprentissage peut être prolongé pour une durée d’un an, en cas d’échec à l’obtention du diplôme ou du titre visé, soit par prorogation du contrat initial ou de la période d’apprentissage, soit par conclusion d’un nouveau contrat avec un autre employeur.
Le contrat de professionnalisation à durée déterminée peut être renouvelé une fois si l’Apprenant n’a pu obtenir la qualification visée pour cause d’échec aux épreuves d’évaluation de la formation suivie, de maternité, de maladie, d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Article 8. Le stage et ses dispenses éventuelles
8.1 Le stage en entreprise ou en organisme d’accueil
Intégré à l’ensemble du parcours de formation, le stage s’inscrit dans une cohérence pédagogique et fait l’objet d’un véritable engagement avec les entreprises.
Ainsi, deux cas de figure se présentent selon le profil de l’Apprenant :
Si l’Apprenant effectue sa formation dans le cadre d’un parcours professionnel en entreprise, sous forme d’un contrat de professionnalisation ou d’un stage alterné, le stage se déroulera au sein de sa propre entreprise sous réserve d’accord lors de son admission ou par une demande officielle en cours de formation.
Si l’Apprenant suit un stage dans une entreprise spécifique à la période d’immersion professionnelle prévue dans son parcours, le stage visera alors à mettre en pratique en milieu professionnel les connaissances acquises au cours de sa formation. Ainsi, il conforte ou fait émerger le projet de formation de l’Apprenant tout en développant ses aptitudes personnelles. Ce stage lui permet de s’investir dans une mission à long terme avec l’objectif de décrocher un emploi. C’est l’occasion de mettre en application l’enseignement reçu et de valoriser ses compétences auprès de l’entreprise.
Les Apprenants doivent trouver leur stage par eux-mêmes. Ils peuvent être aidés en cela par le Career Center de Digitalchimist qui les accompagne dans leurs recherches, leur fournit les documents à envoyer aux entreprises, ainsi que les Conventions de stage. Un stage doit obligatoirement faire l’objet d’une convention signée par l’Apprenant, l’entreprise (ou l’organisme) d’accueil et Digitalchimist, avant le début du stage.
Tout stage en entreprise doit avoir commencé avant le passage de l’examen final, et doit se terminer dans les 3 mois qui suivent la dernière épreuve dudit examen. La durée d’un stage en milieu professionnel est de 6 mois maximum par organisme d’accueil et par année de formation.
Pour les Apprenants en alternance, la date de fin de contrat ou de la période d’apprentissage doit être mentionnée dans le contrat de la manière suivante :
Pour un contrat à durée déterminée, la date de fin du contrat souhaitée par l’employeur doit respecter la fin du cycle de formation ou de l’examen et peut expirer au plus tard 2 mois après celui-ci.
Pour un contrat à durée indéterminée, la date de fin de la période d’apprentissage ne peut être antérieure à la fin du cycle de formation pour permettre à l’Apprenant de se présenter à l’examen.
8.2 La dispense de stage obligatoire en entreprise ou en organisme d’accueil
Toute demande de dispense de stage obligatoire doit être effectuée au moment de l’admission ou dans les mois qui suivent, et impérativement avant l’inscription aux examens.
Pour les Diplômes d’État : l’Apprenant doit télécharger et remplir un dossier de positionnement sur le site du Rectorat dont dépend son domicile, afin que ce dernier puisse prendre la décision de dispense de stage le cas échéant. Le Service admission de Digitalchimist doit compléter la partie du dossier de positionnement qui lui revient afin d’émettre un avis favorable ou non avant que l’Apprenant ne dépose son dossier complet auprès du Rectorat.
Pour les Titres inscrits au RNCP : l’Apprenant doit envoyer un CV et une lettre de motivation à Digitalchimist, soit par courrier simple soit par message privé via la plateforme de formation, en précisant les motifs de la demande de dispense (stage déjà effectué, expérience significative, statut d’étudiant-entrepreneur…) et en fournissant les justificatifs à titre de preuve. Le Service Admission de Digitalchimist prendra la décision sur pièces et fournira à l’Apprenant un certificat en cas de dispense de stage accordée, à présenter lors des examens.
Article 9. Charte d’utilisation des moyens informatiques de Digitalchimist
La présente Charte a pour objet de préciser les règles d’utilisation des moyens et systèmes informatiques et multimédias de Digitalchimist en informant les Apprenants des règles à respecter.
9.1 Protection des données à caractère personnel
Tout Apprenant de Digitalchimist s’engage à prendre connaissance et à respecter la Politique de protection des données personnelles de Digitalchimist présente sur le site internet de Digitalchimist https://digitalchimist.com.
- a) L’Apprenant est informé de la nécessité de respecter les données à caractère personnel de tous, et plus généralement les dispositions légales en matière de traitement de données à caractère personnel conformément au règlement européen n°2016/679, dit Règlement général sur la protection des données – RGPD.
Les données à caractère personnel sont des informations qui permettent – sous quelque forme que ce soit – directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent.
- b) Tout traitement de données à caractère personnel relatif à la collecte, l’enregistrement, l’élaboration, la modification, la conservation, la destruction, l’édition et, d’une façon générale, le traitement de la donnée, est par principe formellement interdit.
Toute dérogation à ce principe doit faire l’objet d’une demande formelle auprès du DDPO (Délégué à la protection des données personnelles) de Digitalchimist : frederic.ribes@digitalchimist.fr. Le DDPO avisera par écrit de la suite à donner après analyse de la demande de dérogation.
Chaque Apprenant dispose le cas échéant d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement relatif à l’ensemble des données le concernant, portant sur l’utilisation des systèmes d’information de Digitalchimist. Ce droit s’exerce auprès du DDPO de Digitalchimist (frederic.ribes@Digitalchimist.fr).
- c) Les Apprenants doivent prendre toutes mesures utiles afin d’empêcher l’utilisation ou les accès frauduleux du système informatique de Digitalchimist.
Ils doivent notamment :
- Veiller à la confidentialité des comptes utilisateurs, codes ou mots de passe ou tout autre dispositif de contrôle d’accès qui leur sont confiés à titre strictement personnel ;
- S’engager à ne pas les communiquer ou en faire bénéficier un tiers ;
- S’engager à ne pas déchiffrer ou usurper les codes ou mots de passe d’un tiers ;
- Se déconnecter obligatoirement dès la fin de chaque période de travail ;
- S’assurer que les fichiers jugés confidentiels ne soient pas accessibles à des tiers ;
- Ne pas accéder aux données et fichiers des autres utilisateurs sans leur consentement préalable et explicite ;
- Ne procéder à aucune modification des environnements sans l’accord préalable du DDPO ou du service informatique de Digitalchimist.
- d) L’Apprenant est responsable de ses données à caractère privé qu’il aura stockées dans son espace personnel, dans le système informatique de Digitalchimist ou dans un service externe associé à la plateforme. Lors de son départ définitif de Digitalchimist, il lui appartient d’extraire et de supprimer ces données à caractère privé avant son départ.
La responsabilité de Digitalchimist ne pourra être engagée quant à la conservation de ces données dans ses systèmes. Dans le cas où ces données à caractère privé n’auraient pas été détruites par l’Apprenant, Digitalchimist s’engage à ne divulguer aucun des éléments y figurant à des tiers, sauf cas prévus par la réglementation.
Les données privées seront conservées pour une durée de 5 ans après tout départ définitif. Au-delà, Digitalchimist procèdera à la destruction de l’espace personnel contenant des données privées.
Tout apprenant convaincu de piratage, de fraude informatique ou d’atteinte à la propriété intellectuelle sera convoqué devant le Conseil de Discipline sans préjuger des poursuites et éventuelles sanctions pénales encourues par ailleurs.
9.2 Changements dans le fichier personnel de l’Apprenant
Il est dans l’intérêt de l’Apprenant de faire en sorte que Digitalchimist puisse le joindre facilement. Il est donc indispensable que l’Apprenant se charge de modifier directement sur la plateforme de formation Digitalchimist toutes les informations le concernant en cas de changement d’adresse ou de numéro de téléphone ou d’email, à son domicile ou à son travail.
De plus, afin d’assurer l’exactitude des documents officiels qui portent son nom, l’Apprenant doit immédiatement aviser le service pédagogique et/ou administratif de Digitalchimist de toute erreur notée dans les renseignements personnels le concernant ou de tout changement à son dossier social. Dans le cas d’un changement de nom ou de statut, la pièce justificative originale appropriée sera exigée.
9.3 Utilisation des ressources informatiques de Digitalchimist
Digitalchimist met à la disposition de ses Apprenants des ressources informatiques (applications, outils, réseau et télécommunications) pour la réalisation de toutes les activités liées à leur formation.
Afin de maintenir le bon fonctionnement de ce réseau, Digitalchimist a établi les règles suivantes :
- Il est interdit de communiquer, transmettre ou dévoiler son code d’accès et son mot de passe individuel à un autre utilisateur ou à un tiers et des mesures doivent être prises pour en protéger la confidentialité.
- Dans tout message électronique diffusé sur le réseau, il est interdit d’utiliser un langage injurieux, malveillant, haineux ou discriminatoire et d’exercer toute forme de harcèlement, de menace ou de diffamation.
- Il est interdit d’utiliser les ressources informatiques à des fins non autorisées ou illégales.
- Il est interdit d’utiliser le contenu des parcours à des fins commerciales.
- Il est interdit de poser tout acte pouvant nuire au bon fonctionnement de l’infrastructure informatique de Digitalchimist, par exemple : l’utilisation de ses identifiants et/ou son mot de passe dans le but de donner accès aux ressources informatiques à des tiers.
En plus des pénalités prévues par la loi, toute infraction à la présente Charte peut entraîner les sanctions suivantes :
- L’annulation des droits d’accès aux ressources informatiques.
- Des mesures disciplinaires ou toutes autres sanctions pouvant aller jusqu’au renvoi, en fonction de la gravité des actes reprochés, des dommages causés et des conséquences réelles ou potentielles.
- Le remboursement à Digitalchimist de toute somme que Digitalchimist serait dans l’obligation de défrayer à la suite d’une utilisation non autorisée, frauduleuse ou illicite de ses ressources informatiques.
