Règlement intérieur

(Applicable aux formations dispensées à distance)

PRÉAMBULE

Le présent règlement intérieur est établi conformément à l’article L6352-3 du Code du travail. Il a pour objet de préciser les règles applicables aux stagiaires suivant une formation à distance dispensée par DIGITALCHIMIST, dont le siège social est situé : 478 Rue de la Découverte – Mini Parc 3 – CS 67624 – 31676 LABEGE, immatriculé sous le numéro SIRET 825 211 717 00053 et enregistré auprès de la DREETS Occitanie sous le numéro de déclaration d’activité 76 81 01561 81.
Ce règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une formation à distance.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent règlement intérieur s’applique à toutes les formations à distance proposées par DIGITALCHIMIST. Il définit les règles relatives à la discipline, aux bonnes pratiques numériques, à la protection des données, ainsi qu’aux obligations réciproques des parties prenantes.

ARTICLE 2 – CONDITIONS D’ACCÈS AUX FORMATIONS

2.1. Modalités d’inscription
L’inscription à une formation suppose l’acceptation sans réserve du présent règlement intérieur. Elle est validée après réception du dossier complet du stagiaire et du paiement des frais éventuels.

2.2. Accès aux plateformes et outils pédagogiques
Les formations sont dispensées via les plateformes de formation en ligne Dendreo, Dokeos et SchoolMaker.
Chaque stagiaire reçoit des identifiants personnels qui sont strictement confidentiels et ne doivent en aucun cas être partagés.
L’utilisation des outils numériques fournis doit se faire conformément aux règles établies par DIGITALCHIMIST.
En cas de problème technique, le stagiaire est invité à contacter le support technique à l’adresse support@digitalchimist.com.

2.3. Matériel requis
Pour suivre la formation, chaque stagiaire doit :
Maîtriser la langue française de façon opérationnelle afin de comprendre les supports et échanger avec les formateurs.
Disposer d’un ordinateur et d’une connexion Internet fiable pour accéder aux ressources et suivre les cours en ligne.
Utiliser un navigateur Web à jour pour garantir une expérience utilisateur optimale et éviter les problèmes de compatibilité.
Assumer les coûts liés aux outils et logiciels nécessaires à son apprentissage, en fonction des exigences de la formation.
Faire preuve d’autonomie dans la gestion de son apprentissage, notamment en organisant son temps de travail et en respectant les échéances.

ARTICLE 3 – RÈGLES DE DISCIPLINE

3.1. Comportement attendu
Les stagiaires doivent respecter les formateurs, les autres stagiaires ainsi que l’ensemble des membres de l’organisme de formation. Tout comportement inapproprié, injurieux ou discriminatoire est interdit.

3.2. Engagement et assiduité
Les stagiaires s’engagent à suivre la formation selon les modalités précisées au moment de l’inscription.
Un suivi des connexions et des participations peut être effectué pour attester de la présence.
En cas d’absence prolongée non justifiée, DIGITALCHIMIST se réserve le droit de suspendre l’accès à la formation.

3.3. Fraude et plagiat
Toute tentative de fraude ou de plagiat sera sanctionnée. Les travaux rendus doivent être réalisés par le stagiaire lui-même, sauf indication contraire du formateur.

ARTICLE 4 – BONNES PRATIQUES NUMÉRIQUES ET CYBERSÉCURITÉ

4.1. Protection des données personnelles
Conformément au RGPD, les données des stagiaires sont traitées dans le cadre strict de leur formation et ne sont pas partagées avec des tiers non autorisés. Pour toute demande liée à la gestion des données personnelles, le stagiaire peut contacter support@digitalchimist.com.
4.2. Sécurisation des accès
Les identifiants et mots de passe fournis aux stagiaires sont strictement personnels et ne doivent être communiqués à personne.
Le stagiaire doit veiller à utiliser un mot de passe sécurisé et à se déconnecter après chaque session.
Toute tentative de piratage ou d’utilisation abusive des ressources de formation est passible de sanctions.

ARTICLE 5 – BIEN-ÊTRE NUMÉRIQUE ET PRÉVENTION DES RISQUES

Il est recommandé aux stagiaires de prendre des pauses régulières afin d’éviter la fatigue visuelle et les troubles musculosquelettiques.
L’ergonomie du poste de travail doit être adaptée pour assurer un confort optimal.
En cas de difficulté à suivre la formation pour des raisons de santé, le stagiaire doit en informer DIGITALCHIMIST.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus pédagogiques mis à disposition (cours, vidéos, supports PDF, quiz, etc.) sont protégés par les droits d’auteur et restent la propriété exclusive de DIGITALCHIMIST.
Il est strictement interdit de reproduire, diffuser ou vendre ces contenus sans autorisation expresse.
Toute infraction pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

ARTICLE 7 – MODALITÉS DE RÉCLAMATION ET DE MÉDIATION

En cas de litige, le stagiaire peut adresser une réclamation directement via l’option « Signalement/Suggestion » dans son extranet Dendreo.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le stagiaire a la possibilité de saisir le médiateur e la consommation :
C&C-Médiation
37 rue des Chênes – 25480 MISEREY-SALINES
Site web : www.mediateurconso-bfc.fr

ARTICLE 8 – SANCTIONS EN CAS DE NON-RESPECT DU RÈGLEMENT

Le non-respect des règles du présent règlement peut donner lieu à l’application des sanctions suivantes :
Avertissement écrit.
Suspension temporaire d’accès à la formation.
Exclusion définitive sans remboursement en cas de faute grave (fraude, plagiat, harcèlement, etc.).
La sanction est notifiée par écrit au stagiaire, qui peut présenter ses observations avant toute décision définitive.

ARTICLE 9 – ACCEPTATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Chaque stagiaire doit confirmer son acceptation en cochant une case prévue à cet effet lors de son inscription.
Tout accès à la formation vaut acceptation pleine et entière du présent règlement.

VALIDATION ET MISE À JOUR
Ce règlement est actuellement en vigueur et peut être mis à jour à tout moment par DIGITALCHIMIST. Toute modification sera notifiée aux stagiaires.