MENTIONS LÉGALES
1. DIGITALCHIMIST
Forme juridique : SAS au capital de 1000 €
SIRET : Enregistrée au RCS d’Albi sous le numéro : 825 211 717 000 46
Siège social :478 rue de la découverte
Mini Parc 3 – CS 67624
31676 LABEGE
DA : Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 825 211 717 000 12 auprès du Préfet de la Région d’Occitanie
Code APE : 6202A
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 96 825211717
Standard : 09.78.31.40.99
Directeur de la publication : Frédéric RIBES
2. HÉBERGEMENT : IONOS SARL
Forme juridique : SARL au capital de 100 000 EUR
SIRET : Enregistré au RCS de Sarreguemines sous le numéro : B 431 303 775
Siège social : 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex France
Code APE : 6201Z
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 13 431303775
3. ENGAGEMENT DE L'ÉDITEUR
- Améliorer l’expérience de navigation sur le Site ;
- Vérifier et mettre à jour les informations du Site ;
- Modifier les informations incorrectes portées à sa connaissance par des Utilisateurs du Site et/ou des membres de son équipe ;
- Faire ses meilleurs efforts pour le développer et maintenir en ligne les services proposés sur le Site.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’Éditeur s’engage à :
- Fournir l’information sur les droits et obligations lors de l’utilisation des contenus légalement protégés ;
- Promouvoir les techniques de protection des œuvres et la lutte contre le piratage des contenus ;
5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’Éditeur s’engage à :
- Assurer le respect des droits fondamentaux des Utilisateurs lors de la collecte de données personnelles sur le Site ;
- Tenir les Utilisateurs informés de toute collecte et traitement des données personnelles qui le concernent : les données personnelles transmises par l’Utilisateur sur le Site ne seront pas transférées à un tiers ;
- Répondre aux questions des Utilisateurs sur le traitement des données personnelles et nominatives ;
- Appliquer la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, pour permettre à l’Utilisateur de disposer d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles et nominatives qu’il a transmises à l’Éditeur. Ce droit pourra être exercé directement en ligne.
6. SÉCURITÉ, FIABILITÉ
L’Éditeur s’engage à :
- Assurer la sécurité juridique des transactions de paiement ;
- Fournir les informations requises préalablement aux transactions de paiement ;
- Développer tous les moyens pour répondre « en ligne » aux questions des Utilisateurs ;
- Mettre tout en œuvre pour garantir la fiabilité, la pertinence et l’exactitude des contenus pouvant être produits par des tiers et diffusés sur le Site.
7. DEVOIRS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage à respecter les règles de propriété intellectuelle applicables aux contenus du Site.
En dehors d’un usage strictement personnel et privé, l’Utilisateur s’engage à ne pas résumer, adapter, publier et/ou distribuer, modifier, altérer ou reproduire de quelque manière que ce soit l’un des quelconques contenus accessibles sur le Site, tel que les images informatiques, fichiers, articles, illustrations, bases de données, sons, logiciels, graphismes, polices, marques, logos ou toute autre information sans autorisation préalable et écrite de la part de l’Éditeur, et à ne pas reprendre tout ou partie du Site sur un autre site accessible par Internet ou Intranet.
8. CONSEIL DE SÉCURITÉ À DESTINATION DE NOS UTILISATEURS
- Ne divulguez jamais vos mots de passe, jamais une personne de notre équipe ne vous les demandera ;
- Dans vos échanges par email, vérifiez bien l’expéditeur et prenez particulièrement garde aux éléments attachés, ils peuvent contenir des virus.
9. CRÉDITS
- Photothèque © UNSPLASH et CANVA.
- Génération d’images avec Midjourney
10. COOKIES
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Pour en savoir plus vous pouvez vous rendre sur notre page « Politique de protection des données et de la vie privée ».
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Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous contacter sur frederic.ribes@digitalchimist.com
11. LIENS HYPERTEXTES
La mise en place par l’utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation expresse, préalable et écrite de l’Éditeur, sollicitée par courrier adressé à l’adresse de son siège social indiquée en tête des présentes.
L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier son refus. Dans le cas où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci sera temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans justification.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur.
Par ailleurs, toute information accessible via un lien hypertexte présent sur le Site vers d’autres sites internet n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
12. GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du Site, l’Éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site ou à certaines de ses parties, à une catégorie déterminée d’Utilisateurs ;
- supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement du Site ou entrant en contravention avec toute législation ou réglementation en vigueur ;
- suspendre l’accès au Site afin de procéder à des mises à jour.
13. LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par le droit français.
Tous litiges qui pourraient naître de ces conditions d’utilisation, et notamment de leur interprétation ou exécution, seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l’Éditeur.
La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
